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RIE III

Comprendre la réforme sur l’imposition des entreprises, la RIE III

La RIE III, de quoi parle-t-on ?

De nombreuses et importantes entreprises suisses et étrangères, implantées en Suisse, bénéficient de remises conséquentes d’impôts, ce qui rend la Suisse extrêmement attractive pour bon nombre de sociétés.

A la suie de pressions internationales de nombreux pays, les régimes fiscaux privilégiés ne sont plus de rigueur. A cet effet, la Suisse doit se mettre au diapason des politiques de la fiscalité mondiale.

Pour maintenir un attrait significatif pour les sociétés et entreprises, une réforme sur l’imposition des entreprises, la RIE III, a été élaborée et sera soumise au vote des citoyens le 12 février 2017.

La réforme sur l’imposition des entreprises, comment ça marche ?

Avec la réforme sur l’imposition des entreprises, la Suisse propose un taux unique d’imposition au sein de chaque canton, ce qui implique que les sociétés ayant jusqu’ici un statut fiscal privilégié paieront plus et que les autres, à statut fiscal standard, devraient payer moins d’impôts.

Ainsi, toute entreprise se placerait sur un modèle d’équité fiscale, quelque soit son importance, son organisation, son domaine d’activité ou sa forme juridique.

Dans cette réforme, l’accent est porté sur la recherche et le développement dans l’intérêt économique de la Suisse. Pour cela, des mesures seront prises en vue de favoriser l’innovation et la création des emplois de demain. Ce qui veut dire que des déductions conséquentes pourront être envisagées concernant les frais d’une entreprise dont une partie de son budget est dédié à la recherche.

D’autre part, une « patent box » sera mise en place qui permettra aux cantons de décider un allègement fiscal sur les revenus tirés de brevets ou autres droits comparables, ce qui devrait inciter les entreprises à conserver la gestion de leurs brevets en Suisse et à en déposer de nouveaux.

Pourquoi dire oui ou non à la RIE III ?

Pour les partisans de la réforme sur l’imposition des entreprises, c’est prendre un engagement pour l’avenir, la création d’emplois dans le futur, l’innovation et enfin un régime égalitaire pour toutes les entreprises.

Dans le cas d’un vote favorable, toutes les sociétés seront logées à la même enseigne, et ce quelque que soit le type d’entreprise, PME ou multinationale.

Au cas où les citoyens se prononceraient en faveur de la RIE III, la Confédération s’engage à verser 1,1 milliard de francs suisses aux cantons, qui pourraient, eux, décider des réductions d’impôts à faire en fonction des sociétés innovantes, sans impacts financiers négatifs.

Pour ses opposants, ce manque à gagner de la Confédération au niveau fédéral serait forcément soldé par des coupes importantes dans le financement des services publics, tels les services dans le domaine de la santé, de la formation, du logement ou encore des transports.

Ils craignent également une augmentation des impôts pour les contribuables.

Que va-t-il se passer dans un futur proche ?

Le 12 février prochain, le peuple suisse devra voter pour ou contre la réforme sur l’imposition des entreprises, la RIE III.

C’est un choix difficile et crucial pour l’avenir économique de la Suisse.

Quel que soit le choix des citoyens, la gestion et l’investissement des sociétés feront l’objet d’importantes reconsidérations.

Quelles que soient vos interrogations, nous vous recommandons  de prendre l’avis de spécialistes pour l’avenir de la gestion de vos entreprises et de vos investissements futurs.

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