Citoyenneté et Résidence par Investissement

Mise à jour de la page : 23.03.2017

 citoyenneté et résidence par investissement

Mer des Caraïbes

VISAS ET CITOYENNETÉ PAR INVESTISSEMENT

Programmes d’immigration pour les investisseurs

Un nombre croissant d’investisseurs en provenance de Chine, de Russie, d’Inde, du Moyen-Orient et de nombreux pays émergents s’intéressent aux différentes possibilités d’acquérir une deuxième citoyenneté ou une nouvelle résidence par le biais d’investissements,

Les motivations sont principalement:

  • Plus de liberté de voyager – Possibilité de voyager dans plus de pays sans Visa
  • Possibilité de vivre et de travailler en Europe
  • Soins de santé
  • Planification de la retraite
  • Donner aux enfants l’accès à l’éducation dans des écoles privées et / ou des universités renommées
  • Garantir les droits de résidence à l’étranger en cas d’instabilité politique ou économique dans le pays d’origine

Face à cette demande, de plus en plus de pays proposent aujourd’hui divers permis de séjour ou de citoyenneté à des personnes aisées désireuses d’investir ou de faire un transfert de capital dans leurs économies. Les États-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, Singapour et environ la moitié des 28 pays de l’UE ont lancé leurs programmes de citoyenneté économique.

Saint-Kitts-et-Nevis, îles des Caraïbes, est connue pour exploiter le plus ancien programme d’investissement existant dans le monde. Depuis 1984, cet État de deux îles a attiré de nombreux investisseurs qui ont contribué au développement du pays, en faisant soit un don soit un investissement dans l’immobilier. En contrepartie, les investisseurs peuvent acquérir la citoyenneté, à condition qu’ils aient respecté le processus de diligence exigé par le gouvernement.

Pour le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis, la vente de passeports était un moyen d’attirer les investissements étrangers dans le pays et de diversifier une économie qui dépendait de l’industrie sucrière.

Du côté des requérants, exilés par l’instabilité politique dans leur pays d’origine ou à la recherche d’un passeport nécessitant moins de contraintes de voyage, ils venaient du monde entier, en particulier de Russie, du Moyen-Orient et d’Asie.

À titre d’exemple, le détenteur d’un passeport de St Kitts peut voyager sans visa dans 132 pays du monde, y compris dans toute l’Europe. Un passeport de la Chine donne accès à seulement 45 pays sans visa.

Pour mesurer la puissance d’un passeport, il est possible de se référer à l’indice «Visa Restrictions Index 2016» créé par Henley & Partners (sous réserve de modifications). Cet indice est un classement mondial des pays selon la liberté de déplacement dont jouissent leurs citoyens.

Sur l’indice 2016, St Kitts et Nevis passeport se situe à la 32ème place du classement du passeport le plus puissant. La Chine est située sur la 87ème position.

Dans les Caraïbes, l’île Dominique a suivi l’exemple de Saint-Kitts-et-Nevis et a proposé sa citoyenneté par le biais du programme d’investissement en 1993, afin de stimuler sa croissance économique. Antigua-et-Barbuda, un pays doté d’une bonne industrie touristique et de services financiers offshore, a suivi en 2013.

Ces programmes dans les Caraïbes résultent pratiquement immédiatement dans l’obtention d’un passeport. En Europe, Chypre et Malte offrent également une voie relativement directe vers la citoyenneté en échange d’une contribution en capital.

Beaucoup d’autres gouvernements occidentaux ont également lancé des programmes d’investissement et accordé des permis de résidence aux personnes fortunées. Ces permis de séjour pouvant conduire à la citoyenneté.

Voici une comparaison de plusieurs pays offrant des programmes d’investissement pour les immigrants avec un aperçu général:

  1. Quels sont les investissements nécessaires pour obtenir la résidence ou la citoyenneté?
  2. Combien de temps faut-il pour obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté
  3. Les exigences de séjour (le nombre minimum de jours que l’investisseur doit vivre dans le pays pour être éligible à la citoyenneté)
  4. Le pays permet-il à l’investisseur de conserver son ancien passeport ou bien ne reconnaît-il pas la double nationalité
  5. Est-ce que le passeport délivré par le nouveau pays permet au demandeur de voyager facilement (a-t-il des arrangements avec beaucoup d’autres pays pour l’entrée sans visa)

Important :

  • Les frais gouvernementaux, les taxes et les honoraires de consultant ne sont pas inclus
  • Il est important que vous consultiez votre conseiller fiscal local afin de mesurer les incidences fiscales de l’obtention d’une deuxième résidence ou d’une citoyenneté

Citoyenneté économique (2ème passeport) par achat immobilier et / ou investissement

Dans le cadre de ces programmes d’investissement, vous pouvez acquérir la citoyenneté et le passeport à condition que vous fassiez une contribution de capital au pays.

Caraïbes:

drapeau antigua & barbuda Antigua & Barbuda, depuis 2013 : Citoyenneté par Investissement – Donation USD 250’000.- ou investissement immobilier de USD 400’000.-  Passeport pour 5 ans. Séjour requis de 35 jours dans les 5 premières années. Le passeport donne accès à 134 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée.

drapeau dominique Dominique, depuis 1993 : Citoyenneté Économique – Donation USD 100’000.- ou investissement immobilier de USD 200’000.- Passeport après 9-12 mois. Le passeport donne accès à 119 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée.

drapeau grenade Grenade, depuis 2013: Citoyenneté par Investissement – Donation USD 200’000.- ou investissement immobilier de USD 350’000.  Passeport après 3-4 mois. Le passeport donne accès à  121 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée.

drapeau sainte lucie Sainte Lucie, depuis 2016 : Citoyenneté par Investissement – Donation USD 100’000.- ou investissement immobilier de USD 300’000.- ou obligation gouvernementale de USD 500’000.-.  Le passeport donne accès à 125 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée.

drapeau Saint-Christophe-et-Niévès St. Kitts & Nevis, depuis 1984 : Citoyenneté par Investissement – Donation USD 250’000. ou investissement immobilier de USD 400’000. Passeport après 4-6 mois . Le passeport donne accès à  132 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée.

Europe:

drapeau chypre  Chypre, depuis 2012 : Citoyenneté par Investissement –  EUR 2’000’000.- d’investissement dans l’immobilier. Passeport après 3 mois. Le passeport donne accès à 159 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée. C’est le chemin le plus rapide vers la citoyenneté européenne.

drapeau malte Malte, depuis 2013 : Citoyenneté par Investissement – Donation EUR 650’000  et investissement immobilier de EUR 350’000 (or bail d’un minimum de EUR 16’000 par an et Investissement de EUR 150’000 dans des investissements agréés d’état – Passeport après 12 mois –  Le passeport donne accès à 168 Pays. La double nationalité est reconnue.

 

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De la résidence à la citoyenneté – par l’investissement et / ou l’immobilier

Dans le cadre de ces programmes, vous échangez un droit de résidence contre un investissement ou la création d’un certain nombre d’emplois. Dans la plupart des cas, on vous accorde une résidence temporaire, conduisant finalement à la résidence permanente et à la citoyenneté. Selon la juridiction, vous pourriez avoir besoin de passer une certaine période de temps dans le pays pour passer à la résidence permanente et à la citoyenneté.

Asie:

drapeau singapour Singapour, depuis 2004 : Global Investor Program (GIP) – SG $ 2.5 millions (USD 1.8 millions) – Résidence permanente conditionnelle (5 ans) renouvelable. Passeport après 2 ans. Le passeport donne accès à 170 pays. La double nationalité est reconnue.

drapeau hong kong Hong Kong, depuis 2003 : Capital Investment Entrant Scheme (CIES) – HK $ 10 millions (USD 1.3 millions) – résidence permanente après 7 ans. Le passeport donne accès à 156 pays. La double nationalité n’est pas reconnue

 Australie, depuis 2012 : – Investor and Significant Investor Streams – AU$ 1.5 millions à $ 5 millions (USD 1.1 million à USD 3.7 million). Le passeport donne accès à 168 pays. La double nationalité est reconnue.

Europe:

Les titulaires d’une résidence permanente en Europe sont généralement autorisés à voyager sans visa dans les 26 pays de la zone Schengen. Les porteurs du permis de résidence peuvent travailler ou étudier dans le pays où ils prévoient de résider. Une fois la citoyenneté acquise, l’investisseur et sa famille peuvent vivre, travailler et étudier n’importe où dans l’UE.

drapeau bulgarie Bulgarie, depuis 2009 : Programme d’Investissement pour Résidence et Citoyenneté –  BGN 1 millions (EUR 511’292) = passeport après 6 ans – investissement remboursable après 5 ans sans intérêts. Voie accélérée : doubler l’investissement pour le porter à BGN 2 millions (EUR 1.02 millions) = passeport après 2 ans – Le passeport donne accès à 153 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée.

drapeau france France, depuis 2009 : Immigration pour Investisseurs – Investissement de EUR 10 millions dans des actifs industriels ou commerciaux ou création de 50 emplois– 10 ans de permis de résidence économique. Passeport après 3 ans de résidence permanente. Le passeport donne accès à  175 pays.

drapeau grèce Grèce, depuis 2013– Permis de Résidence Permanent pour Investisseurs – Investissement immobilier de EUR 250’000 – Residence pour 5 ans, renouvelable.  Passeport après 7 ans de résidence physique.

drapeau hongrie Hongrie, depuis 2013 : Programme d’Immigration pour Investisseurs – EUR 300’000 dans des obligations gouvernementales – remboursées après 5 ans sans intérêts. Résidence permanente après 6 mois. Demande de passeport possible après 8 ans de résidence physique. Le passeport donne accès à 167 pays. La double nationalité est reconnue. Aucune présence physique exigée. Ce programme est placé sous moratoire depuis le 31 mars 2017.

drapeau portugal Portugal –  depuis 2012 – Programme de Résidence par Investissement (Visa d’Or) – Investissement dans l’immobilier de EUR 350’000 ou transfert en capital de EUR 1 million ou création de 10 emplois. Résidence permanente après 5 ans. Passeport après 6 ans. Exigence de séjour : 7 jours minimum par an. Le passeport donne accès à 172 pays. La double nationalité est reconnue.

drapeau espagne Espagne – depuis 2013 : Visa d’Investisseur – Investissement immobilier de EUR 500’000. Résidence permanente après 5 ans. Passeport après 10 ans de résidence en Espagne (plus de 183 jours par an). Le passeport donne accès à 175 pays.

drapeau royaume-uni Royaume-Uni, depuis 2008 : Tier 1 (Investisseur) – GBP 2 millions résidence permanente après 5 ans (2-3 ans si investissement de GBP 10 millions or GBP 5 millions sous condition que les exigences de séjour (au moins 180 jours par an) soient satisfaites). Passeport après 5-6 ans. Présence physique requise. Le passeport donne accès à 175 pays. La double nationalité est reconnue.

drapeau nouvelle-zélande Nouvelle-Zélande, depuis 2009 : Programme d’investissement – NZ$ 1.5 millions à 10 millions (EUR 1.0 million à 6.8 millions) – Résidence permanente après minimum 2 ans, maximum 3-4 ans. Passeport après 5 ans de résidence. Le passeport donne accès à 171 pays.

Amérique du Nord:

drapeau canada Canada (Québec), depuis 1986 : Immigrant Investor Program (QIIP) – CA$ 800’000 (EUR 580’000) Obligations. Résidence permanente après 3 ans. Passeport après 6 ans. Présence physique exigée: 3-4 ans. Le passeport donne accès à 172 pays. La double nationalité est reconnue.

drapeau états-unis États-Unis, depuis 1990 : EB-5 programme – USD 500’000 dans des zones d’emploi ciblées ; 1 million dans les autres zones – Passeport après 8 ans de résidence. Résidence physique exigée. Le passeport donne accès à 174 pays.

 

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